Politique de communication
Cette politique de communication ("Politique") s'applique à tous les messages (SMS, Emails..) générés ou envoyés par les services ("Services") fournis par Carts Guru,inc (" Carts Guru") que ce soit par l'intermédiaire du site situé sur les carts.guru ou de tout autre site exploité par Carts Guru ou un revendeur, distributeur ou partenaire commercial Carts Guru par une personne physique qui s'est inscrite pour utiliser les Services (" Vous "). EN GÉNÉRANT OU EN ENVOYANT DES COMMUNICATIONS PAR LE BIAIS DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À LA PRÉSENTE POLITIQUE. CARTS GURU PEUT SUSPENDRE OU METTRE FIN À VOTRE ACCÈS ET À VOTRE UTILISATION DES SERVICES SI VOUS NE RESPECTEZ PAS CETTE POLITIQUE.
- Votre utilisation des Services doit être conforme à toutes les lois applicables. Cela inclut les lois qui vous sont applicables ainsi que les lois applicables Carts Guru et au destinataire de chaque communication. Parmi les exemples de lois applicables, mentionnons les lois relatives au courriel ou aux communications commerciales non sollicitées, à la protection de la vie privée, à la sécurité, à l'obscénité, à la diffamation, à la propriété intellectuelle, à la pornographie, au terrorisme, à la sécurité intérieure, au jeu, à la protection des enfants et autres lois applicables. Il est de votre responsabilité de connaître et de comprendre les lois applicables à votre utilisation des Services et aux communications que vous générez et envoyez par le biais des Services.
- Votre utilisation des Services doit être conforme aux Conditions d'utilisation applicables aux Services (" CGU "). La présente politique fait partie intégrante des CGU applicables aux services et en fait partie intégrante. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre les CGU applicables à votre utilisation des services et aux communications que vous générez et envoyez par le biais des services.
- Votre utilisation des Services doit être conforme à la Politique de confidentialité des Services (" Politique de confidentialité des Services "). La politique de confidentialité des services est disponible ici. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre la politique de confidentialité des services applicable à votre utilisation des services et aux communications que vous générez et envoyez par le biais des services.
- Les Données sensibles ne seront en aucun cas transmises à Carts Guru. Vous ne fournirez pas Carts Guru de Données sensibles, telles que définies dans les CGU, y compris des informations concernant l'état de santé, la race ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou autres données sensibles d'une personne. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre vos obligations en ce qui concerne les données sensibles.
- Votre utilisation des Services doit suivre toutes les directives applicables établies par Carts Guru. Les lignes directrices ci-dessous sont des exemples de pratiques qui peuvent enfreindre la présente Politique lors de la génération ou de l'envoi de communications par l'intermédiaire des Services :
- Utiliser des listes de contacts non-autorisées (c-à-d. des listes dans lesquelles chaque destinataire n'a pas explicitement accordé la permission de recevoir des communications de votre part en acceptant de recevoir ces communications) ;
- Utiliser des listes de contacts non-autorisées ;
- Utilisation de listes de contacts achetées ou louées ;
- L'utilisation d'adresses électroniques, de noms de domaine ou de serveurs de messagerie tiers sans autorisation appropriée ;
- Envoi d'Emails à des adresses non spécifiques (e.g.,webmaster@domain.com ou info@domain.com) ;
- L'envoi de communications qui entraînent un nombre inacceptable de spams ou de plaintes de CSE (même si les communications elles-mêmes ne sont pas en fait des spams ou des CSE) ;
- Ne pas inclure un lien de " désabonnement " fonctionnel dans chaque communication qui permet au destinataire de se retirer de votre liste de diffusion ;
- Ne pas donner suite à une demande de retrait d'un destinataire de votre liste d'envoi dans les 10 jours suivant la réception de la demande ;
- Ne pas inclure dans chaque courriel un lien vers la politique de confidentialité alors en vigueur applicable à ce courriel ;
- Déguiser l'origine ou l'objet de toute communication ou falsifier ou manipuler l'adresse, la ligne d'objet, les en-têtes ou les informations du chemin de transmission des communications à l'origine ;
- Ne pas inclure dans chaque courriel votre adresse postale valide ou un lien vers cette information ;
- Y compris les "spams", les "chaînes de lettres", les "systèmes pyramidaux", les mesures incitatives (p. ex. coupons, rabais, récompenses ou autres mesures incitatives) ou tout autre matériel dans toute communication qui encourage un destinataire à transmettre les communications à un autre destinataire.